Les statuts de l'association O² Couzé

ARTICLE PREMIER – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : association O² Couzé  . 

ARTICLE 2 – OBJET

L’association a pour objet de réunir les habitants du quartier de Beaucouzé « les Hauts du Couzé 1 et 2 » pour :

-       créer des liens entre les habitants du quartier par des animations variées ponctuelles et tout au long de l’année ;

-       améliorer le cadre de vie par le biais d’actions et de projets locaux ;

-       accompagner les projets portés par les habitants du quartier, en mettant en place un partenariat avec les institutions de proximité (privées comme publiques…) ;

-       représenter les habitants auprès de la Mairie et des autres institutions.

L’éco-quartier « les Hauts du Couzé » a été bâti sur l’idée d’une co-existence intergénérationnelle, dans un esprit de mixité sociale, et avec l’objectif de développer des modes de vie écologiques.

L’association entend œuvrer dans cet état d’esprit, et dans le vivre ensemble. 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse de la Mairie de Beaucouzé : esplanade de la Liberté / 49070 Beaucouzé

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’adhésion est ouverte à tous les résidents du quartier des Hauts du Couzé, sous réserve du paiement de la cotisation et dans la limite d’une adhésion par foyer.

L'association se compose :

-       des membres adhérents : membre d’un foyer, âgé d’au moins de 15 ans, au maximum une adhésion par foyer ;

-       des membres actifs : la cotisation procure la qualité de membre actif aux membres d’un même foyer ;

-       des membres de droit : la Mairie pourra désigner deux représentants à l’Assemblée Générale. Les membres de droit n’ont pas le droit de vote.

ARTICLE 6 – COTISATIONS

Le montant de l’adhésion est fixé à 8€ par foyer et par année civile.

ARTICLE 7 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à régler sa cotisation et/ou fournir des explications préalablement (par lettre recommandée, mail ou remise en main propre).

ARTICLE 8 – ADHESION A D’AUTRES ASSOCIATIONS

Sur proposition du bureau et sur décision de l’assemblée générale, elle pourra adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements.

ARTICLE 9 – RESSOURCES 

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des cotisations ;

2° Toutes les ressources ou subventions autorisées par les lois et règlements en vigueur ;

3° Vente de produits divers 

 
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres : adhérents, actifs et de droit.

Elle se réunit au moins une fois par an. 

Convocation

Quinze jours au moins avant la date fixée, les « membres adhérents » et « membres de droit » sont convoqués par le-la président-e.

L'ordre du jour retenu par le bureau figure sur les convocations.

Tout au long de l’année, les membres peuvent proposer un point à l’ordre du jour aux membres du bureau.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Fonctionnement

L’assemblée générale est l’instance majeure de l’association : 

-       Le/la président-e préside l'assemblée et expose l’activité de l'association ;

-       Le/la trésorier-e rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée (bilan, compte de résultat et annexe) ;

-       Le/la secrétaire rédige le compte-rendu qui sera adressé aux membres.

Délibérations : un vote par foyer

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres adhérents, présents ou représentés.

Les membres actifs de plus de 15 ans peuvent :

-       assister à l’Assemblée Générale

-       participer aux débats

-       représenter le membre adhérent de leur foyer excusé pour l’occasion, et voter en son nom.

Les membres de droit ne disposent pas du droit de vote.

Les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

A son initiative ou à la demande de la « moitié plus un » des membres adhérents, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution ou la mise en sommeil de l’association.

Les modalités de convocation, de fonctionnement et de délibération sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

L’assemblée générale élit les membres du bureau parmi ses membres pour une durée de 2 ans.

Sur demande de la moitié des membres adhérents présents ou représentés, le vote peut avoir lieu à bulletin secret.

Le bureau est composé de :

1) Un-e- président-e- ;

et, éventuellement, un-e président-e adjoint-e,

2) Un-e- secrétaire

et éventuellement, un-e secrétaire adjoint-e

3) Un-e- trésorier-e

et éventuellement, un trésorier-e adjoint-e

Ces fonctions ne sont pas cumulables.

ARTICLE 13 – DEPLOIEMENT DES PROJETS : RÔLE DU BUREAU ET DES ADHÉRENTS

Tout au long de l’année, les adhérents peuvent formuler des propositions au bureau afin que celui-ci étudie la faisabilité des projets ou obtienne des réponses aux questions qui lui sont posées.

Le bureau est à l’écoute des adhérents et apporte des réponses aux propositions qui lui sont formulées.

Le bon fonctionnement associatif repose sur une dynamique collective ; l’investissement de chacun est la condition de la réussite des projets retenus.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau, qui le fera alors discuter et approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires.

« Fait à Beaucouzé  le 09 Novembre 2016 » - modifié le 06-01-2018

Blog de l'association réalisé en novembre 2016 par Aline TAVEAU - membre de l'association de quartier O² Couzé